L'ATELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ATELIER est une SAS immatriculée le 8 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 381 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Sandlach, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par JASPREET SINGH, président de sas.
Fiche d'identité de L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- L'ATELIER
- SIREN
- 888 381 464
- SIRET (siège)
- 888 381 464 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49888381464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 381 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 septembre 2020
- Siège social
- 2 CHE DE LA SANDLACH, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ATELIER
Restauration traditionnelle et généralement toutes activités pouvant s'y rattacher
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ATELIER
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
888 381 464 00013 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ATELIER
INPIComptes annuels de L'ATELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ATELIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 août 2026 · publié le 13 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
BODACC état des créances - DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES NEES APRES JUGEMENT D’OUVERTURE de liquidation judiciaire au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00675
Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 14 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence LJ335/24, au greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00675
Jugement du 10 juin 2024 · publié le 27 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencé LJ335/24, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée au 10 décembre 2022. Liquidateur : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Gérard CLAUS, 1A, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 24/00675
Jugement du 10 juin 2024 · publié le 10 juillet 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencé LJ335/24, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée au 10 décembre 2022. Liquidateur : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Gérard CLAUS, 1A, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 23/00675
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2021J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/20640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2015 · N° 13/18728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2012 · N° 10/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ATELIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-11 · BODACC état des créances - DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES NEES APRES JUGEMENT D’OUVERTURE de liquidation judiciaire au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00675
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-23 · Dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence LJ335/24, au greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00675
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-06-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencé LJ335/24, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée au 10 décembre 2022. Liquidateur : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Gérard CLAUS, 1A, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 24/00675
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-06-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencé LJ335/24, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée au 10 décembre 2022. Liquidateur : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Gérard CLAUS, 1A, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 23/00675
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Président : SINGH Jaspreet ; Directeur général : SINGH Navneet
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Début d'activité : 2020-09-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-08 · Début d'activité : 2020-08-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2020
Questions fréquentes sur L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de L'ATELIER est 888 381 464. Le SIRET de son siège social est 888 381 464 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49888381464.
Qui dirige L'ATELIER ?
L'ATELIER est dirigée par JASPREET SINGH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ATELIER ?
Le siège social de L'ATELIER est situé 2 Che de la Sandlach, 67500 Haguenau.
L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
L'ATELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité à Haguenau
