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L'ATELIER

Active
Siren897 705 596SAS61320 CARROUGESCréée le 30 mars 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 705 596, L'ATELIER est une SAS créée le 30 mars 2021. Elle est domiciliée Rte de la Ferte Mace, 61320 Carrouges. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par MELINDA PRUNAULT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
897 705 596
SIRET (siège)
897 705 596 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70897705596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 705 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
30 mars 2021
Siège social
RTE DE LA FERTE MACE, 61320, CARROUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

Garage automobile et réparations de véhicules.

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

MP

MELINDA PRUNAULT

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61320 CARROUGESSiègeActif

    897 705 596 00012 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 4520A

Documents juridiques de L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATELIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 novembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 novembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2023 · publié le 01 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 27 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2022 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2022 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-30 · Début d'activité : 2021-03-16

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2021

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 897 705 596. Le SIRET de son siège social est 897 705 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70897705596.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par MELINDA PRUNAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé Rte de la Ferte Mace, 61320 Carrouges.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Oui. L'ATELIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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