L'ATELIER
Fermée5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 500 €
L'ATELIER est une SAS immatriculée le 10 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 198 794. Elle est domiciliée 10 Pl des Arcades, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par SEBASTIEN WOELFFLE, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.
Fiche d'identité de L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- L'ATELIER
- SIREN
- 911 198 794
- SIRET (siège)
- 911 198 794 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12911198794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 198 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 10 mars 2022
- Date de radiation
- 17 septembre 2026
- Siège social
- 10 PL DES ARCADES, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de L'ATELIER
tous types de restauration rapide, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, livraison à domicile, la vente de boissons conformément à la législation en vigueur
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Finances de L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ATELIER
INSEEÉtablissements de L'ATELIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
911 198 794 00016 · ouvert le 20 février 2022 · NAF 7010Z
- 06250 MOUGINSFermé
911 198 794 00024 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'ATELIER
INPIConformité de L'ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00544
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00348
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
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Décision du 28 février 2025 · N° 2021J00009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/20640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2015 · N° 13/18728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2012 · N° 10/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ATELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- création
Date d'effet : 10 mars 2022
Questions fréquentes sur L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de L'ATELIER est 911 198 794. Le SIRET de son siège social est 911 198 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12911198794.
Qui dirige L'ATELIER ?
L'ATELIER est dirigée par SEBASTIEN WOELFFLE, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ATELIER ?
Le siège social de L'ATELIER est situé 10 Pl des Arcades, 06250 Mougins.
L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Non, L'ATELIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.
L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.
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