L'ATELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ATELIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 159 231. Elle est domiciliée AV de la Méditerranée ZA du Salat, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z. Michel GUILLAUME exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- L'ATELIER
- SIREN
- 930 159 231
- SIRET (siège)
- 930 159 231 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38930159231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 159 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 27 juin 2024
- Siège social
- AV de la Méditerranée ZA du Salat, 13310, Saint-Martin-de-Crau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ATELIER
L'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de restauration et de débit de boissons ; L'exploitation de toutes activités de traiteur, fourniture de services de restauration dans le cadre de l'organisation de banquets, noces, lunchs et tous événements festifs ou professionnels.
Finances de L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ATELIER
INSEEÉtablissements de L'ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13310 Saint-Martin-de-CrauSiègeActif
930 159 231 00016 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 5621Z
Documents juridiques de L'ATELIER
INPIComptes annuels de L'ATELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00722
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00348
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
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Décision du 28 février 2025 · N° 2021J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/20640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2015 · N° 13/18728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2012 · N° 10/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ATELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2024
Questions fréquentes sur L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de L'ATELIER est 930 159 231. Le SIRET de son siège social est 930 159 231 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38930159231.
Qui dirige L'ATELIER ?
L'ATELIER est dirigée par Michel GUILLAUME, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ATELIER ?
Le siège social de L'ATELIER est situé AV de la Méditerranée ZA du Salat, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.
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