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L'ATELIER

Active
Siren930 214 093SCI94410 Saint-MauriceCréée le 25 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 214 093, L'ATELIER est une SCI créée le 25 juin 2024. Elle est domiciliée 6 RUE des Réservoirs, 94410 Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Frédéric MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
930 214 093
SIRET (siège)
930 214 093 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15930214093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 214 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2024
Siège social
6 RUE des Réservoirs, 94410, Saint-Maurice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

L'acquisition d'un immeuble sis 3B Rue Martin Bucer à Strasbourg (67000), l'administration et l'exploitation par bail, location meublée ou non ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

FM

Frédéric MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2024) · 2 ans

BM

Benjamin MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2024) · 2 ans

VM

Victor MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2024) · 2 ans

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94410 Saint-MauriceSiègeActif

    930 214 093 00013 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ATELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-25 · Début d'activité : 2024-06-19

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2024

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 930 214 093. Le SIRET de son siège social est 930 214 093 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15930214093.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par Frédéric MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 6 RUE des Réservoirs, 94410 Saint-Maurice.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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