L'ATELIER
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 2,0 k€
L'ATELIER est une SAS immatriculée le 10 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 975 454. Son siège social est situé 5 B AV du pré closet Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- L'ATELIER
- SIREN
- 947 975 454
- SIRET (siège)
- 947 975 454 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58947975454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 975 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 10 janvier 2023
- Siège social
- 5 B AV du pré closet Annecy-le-Vieux, 74940, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ATELIER
L'acquisition de bâtiments et de terrains sur la commune d'ARGONAY (74370), route du Barioz en vue, après démolition du bâti existant et revente d'une partie de la parcelle à un tiers, de la construction et de l'aménagement d'un immeuble collectif à usage d'habitations, ainsi que de toutes annexes et dépendances, de la vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées et de la location de lots en stock en l'attente de leur vente.
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Finances de L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ATELIER
INSEEALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE
Président de SAS
Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de L'ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74940 AnnecySiègeActif
947 975 454 00010 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 4110A
Documents juridiques de L'ATELIER
INPIConformité de L'ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2021J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/20640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2015 · N° 13/18728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2012 · N° 10/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ATELIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de L'ATELIER est 947 975 454. Le SIRET de son siège social est 947 975 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58947975454.
Qui dirige L'ATELIER ?
L'ATELIER est dirigée par ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ATELIER ?
Le siège social de L'ATELIER est situé 5 B AV du pré closet Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy.
L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.
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