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L'ATELIER

Active
Siren950 609 032SCI56360 SauzonCréée le 10 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

L'ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 609 032. Elle est domiciliée 22 RUE Saint Nicolas, 56360 Sauzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PAULINE COURTOIS, gérant.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
950 609 032
SIRET (siège)
950 609 032 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45950609032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 609 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 1989
Siège social
22 RUE Saint Nicolas, 56360, Sauzon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

Exploitation d'un immeuble sis à Sauzon

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

PC

PAULINE COURTOIS

Gérant

AD

ANNIE DOLANEC

Autre

Anciens dirigeants (1)

AC

Annie, Marie, Josiane né DOLANEC COURTOIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2014 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ATELIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56360 SauzonSiègeActif

    950 609 032 00020 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6820B

  • 56360 SAUZONFermé

    950 609 032 00012 · ouvert le 28 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'ATELIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    COURTOIS Pauline Souvany Canelle nom d'usage : COURTOIS devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Annie, Marie, Josiane né(e) DOLANEC

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1989

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 950 609 032. Le SIRET de son siège social est 950 609 032 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45950609032.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par PAULINE COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 22 RUE Saint Nicolas, 56360 Sauzon.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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