L'ATELIER MODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
L'ATELIER MODE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 668 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Lucelle, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par CECILIA BIALY BELZUNG, président de sas.
Fiche d'identité de L'ATELIER MODE
INSEE- Dénomination
- L'ATELIER MODE
- SIREN
- 904 668 084
- SIRET (siège)
- 904 668 084 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39904668084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 668 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 28 octobre 2021
- Siège social
- 13 RUE DE LUCELLE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de L'ATELIER MODE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de L'ATELIER MODE
Vente de prêt à porter.
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Finances de L'ATELIER MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ATELIER MODE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de octobre 2021 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ATELIER MODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
904 668 084 00018 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 4771Z
Documents juridiques de L'ATELIER MODE
INPIComptes annuels de L'ATELIER MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ATELIER MODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATELIER MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2022. Clôturée le 04 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2023 · publié le 26 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00764
Jugement du 12 octobre 2022 · publié le 23 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Cessation des paiements : 16 septembre 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 22/00764
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ATELIER MODE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ATELIER MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ATELIER MODE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00764
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-12 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Cessation des paiements : 16 septembre 2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 22/00764
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-28 · Début d'activité : 2021-10-21
- création
Date d'effet : 28 octobre 2021
Questions fréquentes sur L'ATELIER MODE
Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER MODE ?
Le numéro SIREN de L'ATELIER MODE est 904 668 084. Le SIRET de son siège social est 904 668 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39904668084.
Qui dirige L'ATELIER MODE ?
L'ATELIER MODE est dirigée par CECILIA BIALY BELZUNG, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ATELIER MODE ?
Le siège social de L'ATELIER MODE est situé 13 rue de Lucelle, 68100 Mulhouse.
L'ATELIER MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ATELIER MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ATELIER MODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ATELIER MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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