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L'ATELIER NORMAND

Active
Siren830 173 373SARL14650 CARPIQUETCréée le 15 juin 20173 à 5

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
30,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

L'ATELIER NORMAND est une SARL immatriculée le 15 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 173 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Poirier, 14650 Carpiquet. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par JEROME PAYEN, gérant.

Fiche d'identité de L'ATELIER NORMAND

Dénomination
L'ATELIER NORMAND
SIREN
830 173 373
SIRET (siège)
830 173 373 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26830173373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 173 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
15 juin 2017
Effectif
3 à 5
Siège social
4 RUE DU POIRIER, 14650, CARPIQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER NORMAND

Travaux de menuiserie (notamment bois, aluminium et pvc), activités de serrurerie et métallerie. Mise à disposition auprès de professionnels et particuliers d'un atelier équipé de machines et matériels pour toutes activités de menuiserie et métallerie ou autres activités de transformation. Toutes activités de formation.

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Finances de L'ATELIER NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ATELIER NORMAND

JP

JEROME PAYEN

Gérant

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

Établissements de L'ATELIER NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14650 CARPIQUETSiègeActif

    830 173 373 00010 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 4332A

Documents juridiques de L'ATELIER NORMAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Conformité de L'ATELIER NORMAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATELIER NORMAND. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2026 · publié le 13 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2025 · publié le 09 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2024, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ATELIER NORMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ATELIER NORMAND

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2024, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-15 · Début d'activité : 2017-05-31

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2017

Marques déposées par L'ATELIER NORMAND

L'ATELIER NORMAND est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VIY

    N° 4738981 · Déposée le 03 mars 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 03 mars 2031

  • Van It Yourself

    N° 4738975 · Déposée le 03 mars 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 03 mars 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de L'ATELIER NORMAND

1 marché public a été notifié à L'ATELIER NORMAND et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 49,6 k€.

  • LOT 2 POINTE HOC SCULPTURES

    CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM · notifié le 03 janvier 2024 · Procédure adaptée · 3 mois

    49,6 k€Non catégorisé

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur L'ATELIER NORMAND

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER NORMAND ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER NORMAND est 830 173 373. Le SIRET de son siège social est 830 173 373 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26830173373.

Qui dirige L'ATELIER NORMAND ?

L'ATELIER NORMAND est dirigée par JEROME PAYEN, gérant.

Où se situe le siège social de L'ATELIER NORMAND ?

Le siège social de L'ATELIER NORMAND est situé 4 rue du Poirier, 14650 Carpiquet.

L'ATELIER NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER NORMAND est-elle en procédure collective ?

Oui. L'ATELIER NORMAND fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte L'ATELIER NORMAND ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, L'ATELIER NORMAND emploie 3 à 5 salariés.