L'ATELIER NORMAND
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
L'ATELIER NORMAND est une SARL immatriculée le 15 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 173 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Poirier, 14650 Carpiquet. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par JEROME PAYEN, gérant.
Fiche d'identité de L'ATELIER NORMAND
INSEE- Dénomination
- L'ATELIER NORMAND
- SIREN
- 830 173 373
- SIRET (siège)
- 830 173 373 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26830173373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 173 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 15 juin 2017
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 4 RUE DU POIRIER, 14650, CARPIQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ATELIER NORMAND
Travaux de menuiserie (notamment bois, aluminium et pvc), activités de serrurerie et métallerie. Mise à disposition auprès de professionnels et particuliers d'un atelier équipé de machines et matériels pour toutes activités de menuiserie et métallerie ou autres activités de transformation. Toutes activités de formation.
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Finances de L'ATELIER NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ATELIER NORMAND
INSEEÉtablissements de L'ATELIER NORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14650 CARPIQUETSiègeActif
830 173 373 00010 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 4332A
Documents juridiques de L'ATELIER NORMAND
INPIConformité de L'ATELIER NORMAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATELIER NORMAND. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2026 · publié le 13 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2025 · publié le 09 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2024, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ATELIER NORMAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ATELIER NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ATELIER NORMAND
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2024, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-15 · Début d'activité : 2017-05-31
- création
Date d'effet : 15 juin 2017
Marques déposées par L'ATELIER NORMAND
INPIL'ATELIER NORMAND est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeVIY
N° 4738981 · Déposée le 03 mars 2021 · Marque verbale
Classe 41 · valable jusqu’au 03 mars 2031
- Marque enregistréeVan It Yourself
N° 4738975 · Déposée le 03 mars 2021 · Marque verbale
Classe 41 · valable jusqu’au 03 mars 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de L'ATELIER NORMAND
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à L'ATELIER NORMAND et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 49,6 k€.
LOT 2 POINTE HOC SCULPTURES
CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM · notifié le 03 janvier 2024 · Procédure adaptée · 3 mois
49,6 k€Non catégorisé
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur L'ATELIER NORMAND
Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER NORMAND ?
Le numéro SIREN de L'ATELIER NORMAND est 830 173 373. Le SIRET de son siège social est 830 173 373 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26830173373.
Qui dirige L'ATELIER NORMAND ?
L'ATELIER NORMAND est dirigée par JEROME PAYEN, gérant.
Où se situe le siège social de L'ATELIER NORMAND ?
Le siège social de L'ATELIER NORMAND est situé 4 rue du Poirier, 14650 Carpiquet.
L'ATELIER NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ATELIER NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ATELIER NORMAND est-elle en procédure collective ?
Oui. L'ATELIER NORMAND fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte L'ATELIER NORMAND ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, L'ATELIER NORMAND emploie 3 à 5 salariés.
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