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L' ATELIER PLAN B

Active
Siren531 829 703SARL54130 SAINT-MAXCréée le 01 avril 2011

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

L' ATELIER PLAN B est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 829 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Carnot, 54130 Saint-Max. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de L' ATELIER PLAN B

Dénomination
L' ATELIER PLAN B
SIREN
531 829 703
SIRET (siège)
531 829 703 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44531829703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 829 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 avril 2011
Siège social
29 AV CARNOT, 54130, SAINT-MAX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de L' ATELIER PLAN B

Activités d'architecture

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Finances de L' ATELIER PLAN B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L' ATELIER PLAN B

Anciens dirigeants (1)

FB

Frank, Aristide BRUNIER

Gérant(e) · de avril 2011 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L' ATELIER PLAN B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54130 SAINT-MAXSiègeActif

    531 829 703 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 7111Z

Documents juridiques de L' ATELIER PLAN B

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Conformité de L' ATELIER PLAN B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L' ATELIER PLAN B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2014. Clôturée le 07 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L' ATELIER PLAN B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L' ATELIER PLAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L' ATELIER PLAN B

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-20 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur L' ATELIER PLAN B

Quel est le numéro SIREN de L' ATELIER PLAN B ?

Le numéro SIREN de L' ATELIER PLAN B est 531 829 703. Le SIRET de son siège social est 531 829 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44531829703.

Où se situe le siège social de L' ATELIER PLAN B ?

Le siège social de L' ATELIER PLAN B est situé 29 av Carnot, 54130 Saint-Max.

L' ATELIER PLAN B est-elle toujours en activité ?

Oui, L' ATELIER PLAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L' ATELIER PLAN B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L' ATELIER PLAN B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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