L'ATELIER SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ATELIER SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 062 809. Son siège social est situé 42 Grande rue, 54560 Fillieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALENTIN HENRY, gérant.
Fiche d'identité de L'ATELIER SCI
INSEE- Dénomination
- L'ATELIER SCI
- SIREN
- 953 062 809
- SIRET (siège)
- 953 062 809 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46953062809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 062 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2023
- Siège social
- 42 GRANDE RUE, 54560, FILLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ATELIER SCI
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou encours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruitl'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, àconstruire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ouusufruitla mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ouautrement desdits biens acquis
Finances de L'ATELIER SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ATELIER SCI
INSEEÉtablissements de L'ATELIER SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54560 FILLIERESSiègeActif
953 062 809 00017 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ATELIER SCI
INPIComptes annuels de L'ATELIER SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ATELIER SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER SCI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2021J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/20640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2015 · N° 13/18728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2012 · N° 10/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ATELIER SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ATELIER SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2023
Questions fréquentes sur L'ATELIER SCI
Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER SCI ?
Le numéro SIREN de L'ATELIER SCI est 953 062 809. Le SIRET de son siège social est 953 062 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46953062809.
Qui dirige L'ATELIER SCI ?
L'ATELIER SCI est dirigée par VALENTIN HENRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ATELIER SCI ?
Le siège social de L'ATELIER SCI est situé 42 Grande rue, 54560 Fillieres.
L'ATELIER SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ATELIER SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ATELIER SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER SCI.
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