L ATLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
L ATLAS est une société civile immatriculée le 31 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 916 422. Elle est domiciliée 26 IMP des Primevères, 74200 Anthy-sur-Léman. L ATLAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUEL PERINEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L ATLAS
INSEE- Dénomination
- L ATLAS
- SIREN
- 437 916 422
- SIRET (siège)
- 437 916 422 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96437916422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 916 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2001
- Siège social
- 26 IMP des Primevères, 74200, Anthy-sur-Léman
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L ATLAS
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE
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Finances de L ATLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ATLAS
INSEEÉtablissements de L ATLAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 Anthy-sur-LémanSiègeActif
437 916 422 00029 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 6820B
- 74200 ANTHY-SUR-LEMANFermé
437 916 422 00011 · ouvert le 17 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de L ATLAS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L ATLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ATLAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/81337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/54251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-24.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ATLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- création
Date d'effet : 31 mai 2001
Questions fréquentes sur L ATLAS
Quel est le numéro SIREN de L ATLAS ?
Le numéro SIREN de L ATLAS est 437 916 422. Le SIRET de son siège social est 437 916 422 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96437916422.
Qui dirige L ATLAS ?
L ATLAS est dirigée par EMMANUEL PERINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ATLAS ?
Le siège social de L ATLAS est situé 26 IMP des Primevères, 74200 Anthy-sur-Léman.
L ATLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, L ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ATLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ATLAS.
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