L'ATLAS
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 961 635, L'ATLAS est une SAS créée le 18 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Paris, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par TOUFIK FAJR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'ATLAS
INSEE- Dénomination
- L'ATLAS
- SIREN
- 824 961 635
- SIRET (siège)
- 824 961 635 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48824961635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 961 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 18 janvier 2017
- Siège social
- 35 RUE DE PARIS, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ATLAS
Salon de thé sur place ou à emporter et toutes les activités connexes et complémentaires.
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Finances de L'ATLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ATLAS
INSEEÉtablissements de L'ATLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
824 961 635 00011 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'ATLAS
INPIConformité de L'ATLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2019. Clôturée le 02 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2020 · publié le 09 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2019 · publié le 02 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mars 2019, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATLAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/81337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/54251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-24.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ATLAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mars 2019, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 18 janvier 2017
Questions fréquentes sur L'ATLAS
Quel est le numéro SIREN de L'ATLAS ?
Le numéro SIREN de L'ATLAS est 824 961 635. Le SIRET de son siège social est 824 961 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48824961635.
Qui dirige L'ATLAS ?
L'ATLAS est dirigée par TOUFIK FAJR, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ATLAS ?
Le siège social de L'ATLAS est situé 35 rue de Paris, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
L'ATLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ATLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ATLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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