L'ATOUT AUTO
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
L'ATOUT AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 535 768. Son siège social est situé 19 T rue Henri Baumont, 70300 Luxeuil les Bains. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par RACHID AMZIL, gérant.
Fiche d'identité de L'ATOUT AUTO
INSEE- Dénomination
- L'ATOUT AUTO
- SIREN
- 528 535 768
- SIRET (siège)
- 528 535 768 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR17528535768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 535 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 25 novembre 2010
- Siège social
- 19 T RUE HENRI BAUMONT, 70300, LUXEUIL LES BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de L'ATOUT AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ATOUT AUTO
INSEEÉtablissements de L'ATOUT AUTO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 70300 LUXEUIL LES BAINSSiègeFermé
528 535 768 00030 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4519Z
- 70200 LUREFermé
528 535 768 00014 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 4519Z
- 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEFermé
528 535 768 00022 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'ATOUT AUTO
INPIConformité de L'ATOUT AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATOUT AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2012. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ATOUT AUTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ATOUT AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ATOUT AUTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2010
Questions fréquentes sur L'ATOUT AUTO
Quel est le numéro SIREN de L'ATOUT AUTO ?
Le numéro SIREN de L'ATOUT AUTO est 528 535 768. Le SIRET de son siège social est 528 535 768 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17528535768.
Qui dirige L'ATOUT AUTO ?
L'ATOUT AUTO est dirigée par RACHID AMZIL, gérant.
Où se situe le siège social de L'ATOUT AUTO ?
Le siège social de L'ATOUT AUTO est situé 19 T rue Henri Baumont, 70300 Luxeuil les Bains.
L'ATOUT AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ATOUT AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ATOUT AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ATOUT AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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