L'ATOUT PROPRETE
Fermée9609Z · Autres services personnels n.c.a.
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 171 699, L'ATOUT PROPRETE est une SARL créée le 17 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che Neuf, 71380 Epervans. L'ATOUT PROPRETE relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z). La direction est assurée par CECILE PEPIN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2019.
Fiche d'identité de L'ATOUT PROPRETE
INSEE- Dénomination
- L'ATOUT PROPRETE
- SIREN
- 518 171 699
- SIRET (siège)
- 518 171 699 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93518171699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 171 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 17 novembre 2009
- Date de radiation
- 24 janvier 2019
- Siège social
- 8 CHE NEUF, 71380, EPERVANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de L'ATOUT PROPRETE
Entreprise de service à la personne (entretien de la maison et travaux ménagers petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage)
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Finances de L'ATOUT PROPRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ATOUT PROPRETE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Nelly né GRILLOT Gérant : PEPIN Cécile ODDE
Gérant(e) · de novembre 2009 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ATOUT PROPRETE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71380 EPERVANSSiègeFermé
518 171 699 00029 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 9609Z
- 71380 EPERVANSFermé
518 171 699 00011 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 9609Z
Documents juridiques de L'ATOUT PROPRETE
INPIConformité de L'ATOUT PROPRETE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATOUT PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 août 2018. Clôturée le 24 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2018 · publié le 05 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2017, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de L'ATOUT PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ATOUT PROPRETE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2017, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant(e) : ODDE Nelly né(e) GRILLOT Gérant(e) : PEPIN Cécile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-17 · Début d'activité : 2009-11-23
- création
Date d'effet : 17 novembre 2009
Questions fréquentes sur L'ATOUT PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de L'ATOUT PROPRETE ?
Le numéro SIREN de L'ATOUT PROPRETE est 518 171 699. Le SIRET de son siège social est 518 171 699 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93518171699.
Qui dirige L'ATOUT PROPRETE ?
L'ATOUT PROPRETE est dirigée par CECILE PEPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ATOUT PROPRETE ?
Le siège social de L'ATOUT PROPRETE est situé 8 Che Neuf, 71380 Epervans.
L'ATOUT PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Non, L'ATOUT PROPRETE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2019.
L'ATOUT PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ATOUT PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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Entreprises autres services personnels n.c.a.
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