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L'ATRE EURL

Active
Siren438 921 801SARL90300 ELOIECréée le 16 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ATRE EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2001, identifiée par le SIREN 438 921 801. Elle est domiciliée 14 Che de la Vaivre, 90300 Eloie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de L'ATRE EURL

Dénomination
L'ATRE EURL
SIREN
438 921 801
SIRET (siège)
438 921 801 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18438921801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 921 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 août 2001
Siège social
14 CHE DE LA VAIVRE, 90300, ELOIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ATRE EURL

POSE CHEMINEES

Finances de L'ATRE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATRE EURL

MD

MAURICE DUBRET

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (16 août 2001) · 25 ans

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (16 août 2001) · 25 ans

Établissements de L'ATRE EURL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90300 ELOIESiègeActif

    438 921 801 00025 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 7010Z

  • 90000 BELFORTFermé

    438 921 801 00017 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 524N

Documents juridiques de L'ATRE EURL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de L'ATRE EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATRE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATRE EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATRE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2013. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATRE EURL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATRE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATRE EURL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2001

Questions fréquentes sur L'ATRE EURL

Quel est le numéro SIREN de L'ATRE EURL ?

Le numéro SIREN de L'ATRE EURL est 438 921 801. Le SIRET de son siège social est 438 921 801 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438921801.

Qui dirige L'ATRE EURL ?

L'ATRE EURL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATRE EURL ?

Le siège social de L'ATRE EURL est situé 14 Che de la Vaivre, 90300 Eloie.

L'ATRE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATRE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATRE EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ATRE EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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