CheckersProcédures

L'ATTRIBUT

Active
Siren917 720 427SCI40660 MOLIETS-ET-MAACréée le 22 juillet 2022
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ATTRIBUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 720 427. Elle est domiciliée 2570 av des Lacs Lieudit "courtiau Vieux", 40660 Moliets-et-Maa. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME PENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ATTRIBUT

Dénomination
L'ATTRIBUT
SIREN
917 720 427
SIRET (siège)
917 720 427 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11917720427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 720 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2022
Siège social
2570 AV DES LACS LIEUDIT "COURTIAU VIEUX", 40660, MOLIETS-ET-MAA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATTRIBUT

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de L'ATTRIBUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATTRIBUT

JP

JEROME PENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

MS

MARION SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de L'ATTRIBUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40660 MOLIETS-ET-MAASiègeActif

    917 720 427 00017 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ATTRIBUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'ATTRIBUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATTRIBUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATTRIBUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATTRIBUT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 juin 2026 · publié le 17 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 Août 2025 - Liquidateur : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, Résidence Paulmy 1 avenue de Marhum, 64100 BAYONNE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00009

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATTRIBUT. Elles datent de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATTRIBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATTRIBUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-11 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 Août 2025 - Liquidateur : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, Résidence Paulmy 1 avenue de Marhum, 64100 BAYONNE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00009

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2022-07-20

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur L'ATTRIBUT

Quel est le numéro SIREN de L'ATTRIBUT ?

Le numéro SIREN de L'ATTRIBUT est 917 720 427. Le SIRET de son siège social est 917 720 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11917720427.

Qui dirige L'ATTRIBUT ?

L'ATTRIBUT est dirigée par JEROME PENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATTRIBUT ?

Le siège social de L'ATTRIBUT est situé 2570 av des Lacs Lieudit "courtiau Vieux", 40660 Moliets-et-Maa.

L'ATTRIBUT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATTRIBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATTRIBUT est-elle en procédure collective ?

L'ATTRIBUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Moliets-et-Maa

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moliets-et-Maa

Entreprises du même secteur à Moliets-et-Maa

Entreprises à Moliets-et-Maa

Toutes les entreprises à Moliets-et-Maa