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L'AUBANCE

Active
Siren794 255 521Société civile49100 ANGERSCréée le 15 juillet 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

L'AUBANCE est une société civile immatriculée le 15 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 255 521. Son siège social est situé 37 bd du Marechal Foch, 49100 Angers. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FONCIER 49, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'AUBANCE

Dénomination
L'AUBANCE
SIREN
794 255 521
SIRET (siège)
794 255 521 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84794255521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 255 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 juillet 2013
Siège social
37 BD DU MARECHAL FOCH, 49100, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'AUBANCE

Acquisition de terrains en vue de la construction de logements et de leur revente ultérieure en totalité ou par fractions avant ou après leur achèvement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'AUBANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'AUBANCE

F

FONCIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

F

FONCIER 49

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de L'AUBANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    794 255 521 00021 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 4110D

  • 49100 ANGERSFermé

    794 255 521 00013 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'AUBANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Conformité de L'AUBANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AUBANCE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2024 · publié le 14 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2023 · publié le 28 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers et la SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Me Mélanie KREBS 11 rue Lenepveu 49 100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2023 · publié le 19 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AUBANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'AUBANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'AUBANCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers et la SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Me Mélanie KREBS 11 rue Lenepveu 49 100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-15 · Début d'activité : 2013-07-10

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur L'AUBANCE

Quel est le numéro SIREN de L'AUBANCE ?

Le numéro SIREN de L'AUBANCE est 794 255 521. Le SIRET de son siège social est 794 255 521 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84794255521.

Qui dirige L'AUBANCE ?

L'AUBANCE est dirigée par FONCIER 49, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'AUBANCE ?

Le siège social de L'AUBANCE est situé 37 bd du Marechal Foch, 49100 Angers.

L'AUBANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'AUBANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'AUBANCE est-elle en procédure collective ?

Oui. L'AUBANCE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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