L AUBEPINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 860 740, L AUBEPINE est une société civile créée le 11 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE du Moutier, 50350 Donville-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ELIE GUERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- L AUBEPINE
- SIREN
- 481 860 740
- SIRET (siège)
- 481 860 740 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR59481860740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 860 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- 14 RUE du Moutier, 50350, Donville-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L AUBEPINE
Achat, prise à bail d'immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur des immeubles acquis, exploitation par bail, location des immeubles acquis par la société.
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Finances de L AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L AUBEPINE
INSEEBODACCFINANCIERE LBE GUERIN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L AUBEPINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50350 Donville-les-BainsSiègeActif
481 860 740 00028 · ouvert le 27 juillet 2026 · NAF 6820B
- 50400 GRANVILLEFermé
481 860 740 00010 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de L AUBEPINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L AUBEPINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L AUBEPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L AUBEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L AUBEPINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-18.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L AUBEPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : GUERIN Elie Pierre Sylvain ; Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE LBE GUERIN
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur L AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de L AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de L AUBEPINE est 481 860 740. Le SIRET de son siège social est 481 860 740 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481860740.
Qui dirige L AUBEPINE ?
L AUBEPINE est dirigée par ELIE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L AUBEPINE ?
Le siège social de L AUBEPINE est situé 14 RUE du Moutier, 50350 Donville-les-Bains.
L AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, L AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L AUBEPINE.
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