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L'AUBEPINE

Active
Siren484 828 306SCI44590 DERVALCréée le 31 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 828 306, L'AUBEPINE est une SCI créée le 31 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Lande du Thu, 44590 Derval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANIE SANSOUCY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'AUBEPINE

Dénomination
L'AUBEPINE
SIREN
484 828 306
SIRET (siège)
484 828 306 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00484828306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 828 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2005
Siège social
LA LANDE DU THU, 44590, DERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'AUBEPINE

la propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail des immeubles apportés ou acquis ou échanges

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'AUBEPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'AUBEPINE

JP

JOHANN PICHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2005) · 21 ans

SS

STEPHANIE SANSOUCY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de L'AUBEPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44590 DERVALSiègeActif

    484 828 306 00015 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'AUBEPINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Conformité de L'AUBEPINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AUBEPINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2018. Clôturée le 27 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 20 Août 2016 - N° RG : 18/00337

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 26 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Nantes. Les contestations seront recevables auprès du Greffe du juge de l’exécution de ce tribunal dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publicité légale : Informateur judiciaire le 13 octobre 2023. N° RG : 18/00337

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 02 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00337

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00337

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 14 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

jugement prononçant la conversion en liquidation. Mandataire judiciaire en liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de cessation des paiements : 20 août 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présnete publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entrerprises. N° RG : 18/00337

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentée par Mme SANCOUCY (Pichot), co-gérante ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex ; date de la cessation des paiements : 20 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mors suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/00337

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AUBEPINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'AUBEPINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-27 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 20 Août 2016 - N° RG : 18/00337

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-09-04 · Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Nantes. Les contestations seront recevables auprès du Greffe du juge de l’exécution de ce tribunal dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publicité légale : Informateur judiciaire le 13 octobre 2023. N° RG : 18/00337

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-07 · Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00337

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-01 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00337

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-24 · jugement prononçant la conversion en liquidation. Mandataire judiciaire en liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de cessation des paiements : 20 août 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présnete publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entrerprises. N° RG : 18/00337

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentée par Mme SANCOUCY (Pichot), co-gérante ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex ; date de la cessation des paiements : 20 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mors suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/00337

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2005

Questions fréquentes sur L'AUBEPINE

Quel est le numéro SIREN de L'AUBEPINE ?

Le numéro SIREN de L'AUBEPINE est 484 828 306. Le SIRET de son siège social est 484 828 306 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00484828306.

Qui dirige L'AUBEPINE ?

L'AUBEPINE est dirigée par STEPHANIE SANSOUCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'AUBEPINE ?

Le siège social de L'AUBEPINE est situé La Lande du Thu, 44590 Derval.

L'AUBEPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'AUBEPINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AUBEPINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

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