L'AUBEPINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'AUBEPINE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 992 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 Che du Moulin A Vent, 91310 Montlhery. L'AUBEPINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARTUR ANTUNES VICENTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- L'AUBEPINE
- SIREN
- 807 992 045
- SIRET (siège)
- 807 992 045 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79807992045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 992 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2014
- Siège social
- 83 CHE DU MOULIN A VENT, 91310, MONTLHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AUBEPINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
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Finances de L'AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AUBEPINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de L'AUBEPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91310 MONTLHERYSiègeActif
807 992 045 00011 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'AUBEPINE
INPIConformité de L'AUBEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AUBEPINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-18.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AUBEPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 26 novembre 2014
Questions fréquentes sur L'AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de L'AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de L'AUBEPINE est 807 992 045. Le SIRET de son siège social est 807 992 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79807992045.
Qui dirige L'AUBEPINE ?
L'AUBEPINE est dirigée par ARTUR ANTUNES VICENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'AUBEPINE ?
Le siège social de L'AUBEPINE est situé 83 Che du Moulin A Vent, 91310 Montlhery.
L'AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AUBEPINE.
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