L'AUBIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 9,1 k€
L'AUBIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 642 361. Son siège social est situé LE COLOMBIER Grillon, 84600 Grillon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CLAUDE JOUVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'AUBIER
INSEE- Dénomination
- L'AUBIER
- SIREN
- 390 642 361
- SIRET (siège)
- 390 642 361 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61390642361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 642 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 mai 1993
- Siège social
- LE COLOMBIER Grillon, 84600, GRILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AUBIER
Exploitation de biens agricoles.
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Finances de L'AUBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AUBIER
INSEEÉtablissements de L'AUBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84600 GRILLONSiègeActif
390 642 361 00013 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de L'AUBIER
INPIConformité de L'AUBIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AUBIER.
Ouverte le 26 mai 2016. Plan arrêté le 22 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 10 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 15/00057
Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 16/00020
Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 11 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9 ; RG 16/20
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AUBIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-17.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AUBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AUBIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 15/00057
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 11 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9 ; RG 16/20
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 16/00020
- création
Date d'effet : 24 mai 1993
Questions fréquentes sur L'AUBIER
Quel est le numéro SIREN de L'AUBIER ?
Le numéro SIREN de L'AUBIER est 390 642 361. Le SIRET de son siège social est 390 642 361 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61390642361.
Qui dirige L'AUBIER ?
L'AUBIER est dirigée par CLAUDE JOUVE, gérant.
Où se situe le siège social de L'AUBIER ?
Le siège social de L'AUBIER est situé LE COLOMBIER Grillon, 84600 Grillon.
L'AUBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AUBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AUBIER est-elle en procédure collective ?
L'AUBIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 22 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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