L AUBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L AUBIER est une société étrangère immatriculée le 17 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 089 165. Elle est domiciliée rue de l'Artisanat 9, 1400 Nivelles. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.
Fiche d'identité de L AUBIER
INSEE- Dénomination
- L AUBIER
- SIREN
- 491 089 165
- SIRET (siège)
- 491 089 165 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79491089165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 089 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 17 juillet 2006
- Siège social
- RUE DE L'ARTISANAT 9, 1400 NIVELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L AUBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L AUBIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L AUBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1400 NIVELLESSiègeActif
491 089 165 00014 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 4399D
Documents juridiques de L AUBIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L AUBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L AUBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L AUBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L AUBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L AUBIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-17.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L AUBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L AUBIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2006
Questions fréquentes sur L AUBIER
Quel est le numéro SIREN de L AUBIER ?
Le numéro SIREN de L AUBIER est 491 089 165. Le SIRET de son siège social est 491 089 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79491089165.
Où se situe le siège social de L AUBIER ?
Le siège social de L AUBIER est situé rue de l'Artisanat 9, 1400 Nivelles.
L AUBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L AUBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L AUBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L AUBIER.
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