L'AUTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'AUTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 590 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue des Agriculteurs, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY MAUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'AUTAN
INSEE- Dénomination
- L'AUTAN
- SIREN
- 478 590 052
- SIRET (siège)
- 478 590 052 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30478590052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 590 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- 70 RUE DES AGRICULTEURS, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AUTAN
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant Consntituer d'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de L'AUTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AUTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de L'AUTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
478 590 052 00013 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'AUTAN
INPIComptes annuels de L'AUTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-13.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04407
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/07737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'AUTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur L'AUTAN
Quel est le numéro SIREN de L'AUTAN ?
Le numéro SIREN de L'AUTAN est 478 590 052. Le SIRET de son siège social est 478 590 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478590052.
Qui dirige L'AUTAN ?
L'AUTAN est dirigée par THIERRY MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'AUTAN ?
Le siège social de L'AUTAN est situé 70 rue des Agriculteurs, 81000 Albi.
L'AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AUTAN.
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