L'AUTAN
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
L'AUTAN est une SARL immatriculée le 8 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 703 865. Son siège social est situé 2 Che du Montagne, 30400 Villeneuve-les-Avignon. L'AUTAN relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par BRUNO ZANETTI, gérant.
Fiche d'identité de L'AUTAN
INSEE- Dénomination
- L'AUTAN
- SIREN
- 888 703 865
- SIRET (siège)
- 888 703 865 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65888703865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nîmes 888 703 865
- Greffe
- Nîmes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 08 septembre 2020
- Siège social
- 2 CHE DU MONTAGNE, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AUTAN
Promotion immobiliere
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Finances de L'AUTAN
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2021 | - | - | - | - | - | 1,0 k€ | 1,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 10 décembre 2024
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Autres créances | 1 000 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 1 000 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 000 € | - |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 1 000 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 000 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de L'AUTAN
INSEEÉtablissements de L'AUTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
888 703 865 00012 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4110A
Documents juridiques de L'AUTAN
INPIComptes annuels de L'AUTAN
INPIL'AUTAN a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de L'AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-13.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/07737
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AUTAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2020
Questions fréquentes sur L'AUTAN
Quel est le numéro SIREN de L'AUTAN ?
Le numéro SIREN de L'AUTAN est 888 703 865. Le SIRET de son siège social est 888 703 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65888703865.
Qui dirige L'AUTAN ?
L'AUTAN est dirigée par BRUNO ZANETTI, gérant.
Où se situe le siège social de L'AUTAN ?
Le siège social de L'AUTAN est situé 2 Che du Montagne, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
L'AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AUTAN.
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