L'AUTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'AUTAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 720 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 B Rte de Baziege, 31670 Labege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Remy BONNET, président de sas.
Fiche d'identité de L'AUTAN
INSEE- Dénomination
- L'AUTAN
- SIREN
- 939 720 025
- SIRET (siège)
- 939 720 025 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05939720025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 720 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2025
- Siège social
- 54 B RTE DE BAZIEGE, 31670, LABEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AUTAN
L'acquisition, l'administration et la gestion, par voie de location notamment, meublée ou nue, d'immeubles d'habitation ou d'usage professionnel ou commercial. L'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerces, toute action de location immobilière, de gérance immobilière, de syndic de copropriété, de marchands de biens, de promotion immobilière et de domiciliation d'entreprise.
Finances de L'AUTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AUTAN
INSEEÉtablissements de L'AUTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31670 LABEGESiègeActif
939 720 025 00013 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'AUTAN
INPIComptes annuels de L'AUTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-13.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/07737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'AUTAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2025
Questions fréquentes sur L'AUTAN
Quel est le numéro SIREN de L'AUTAN ?
Le numéro SIREN de L'AUTAN est 939 720 025. Le SIRET de son siège social est 939 720 025 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05939720025.
Qui dirige L'AUTAN ?
L'AUTAN est dirigée par Remy BONNET, président de sas.
Où se situe le siège social de L'AUTAN ?
Le siège social de L'AUTAN est situé 54 B Rte de Baziege, 31670 Labege.
L'AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AUTAN.
Entreprises similaires
Même activité à Labege
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES COTEAUX ET DE LA VALLEE DE L'HERS ( VALCOSEM)31670 LabegeCA 1,2 M€
- SAS IMMOBILIERE ENOVA DATA31670 Labège
- RADIANT31670 LabegeCA 18,8 M€
- SCI NAT-KOL31670 Labege
- UNION LABEGE31670 Labege
- 3.F.31670 LabègeCA 272 k€
- CFG 16831670 Labege
- SCI JOFRAN31670 Labege
- MAG IMMOBILIER31670 Labege
- SCI CAMBAIE31670 Labege
