L'AUTO-ECOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 350 548, L'AUTO-ECOLE est une SARL créée le 19 mars 2012. Elle est domiciliée 2 rue de Bayeux, 14330 Le Molay-Littry. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.
Fiche d'identité de L'AUTO-ECOLE
INSEE- Dénomination
- L'AUTO-ECOLE
- SIREN
- 750 350 548
- SIRET (siège)
- 750 350 548 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10750350548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 350 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 19 mars 2012
- Siège social
- 2 RUE DE BAYEUX, 14330, LE MOLAY-LITTRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'AUTO-ECOLE
Enseignement de la conduite
Finances de L'AUTO-ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AUTO-ECOLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2012 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'AUTO-ECOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14330 LE MOLAY-LITTRYSiègeActif
750 350 548 00012 · ouvert le 19 mars 2012 · NAF 8553Z
- 14490 BALLEROY-SUR-DROMEFermé
750 350 548 00020 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 8553Z
Documents juridiques de L'AUTO-ECOLE
INPIComptes annuels de L'AUTO-ECOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AUTO-ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'AUTO-ECOLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AUTO-ECOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2015. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AUTO-ECOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/14096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-44.548
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 92-44.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-42.753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AUTO-ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'AUTO-ECOLE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2012-04-20
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2012-04-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-03-19
- création
Date d'effet : 19 mars 2012
Questions fréquentes sur L'AUTO-ECOLE
Quel est le numéro SIREN de L'AUTO-ECOLE ?
Le numéro SIREN de L'AUTO-ECOLE est 750 350 548. Le SIRET de son siège social est 750 350 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10750350548.
Où se situe le siège social de L'AUTO-ECOLE ?
Le siège social de L'AUTO-ECOLE est situé 2 rue de Bayeux, 14330 Le Molay-Littry.
L'AUTO-ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AUTO-ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AUTO-ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AUTO-ECOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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