L'AUTOMNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'AUTOMNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 335 527. Son siège social est situé 36 rue Lamartine, 06000 Nice. L'AUTOMNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELISE CAZADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'AUTOMNE
INSEE- Dénomination
- L'AUTOMNE
- SIREN
- 798 335 527
- SIRET (siège)
- 798 335 527 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60798335527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 335 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2013
- Siège social
- 36 RUE LAMARTINE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'AUTOMNE
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tout bien immobilier bâti ou non bâti.
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Finances de L'AUTOMNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AUTOMNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans
Établissements de L'AUTOMNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
798 335 527 00023 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
798 335 527 00015 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'AUTOMNE
INPIConformité de L'AUTOMNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AUTOMNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AUTOMNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026044750
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 21/09201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/04827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/03094
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 20/01947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-20.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-20.041
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-25.974
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-23.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-15.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AUTOMNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AUTOMNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2013
Questions fréquentes sur L'AUTOMNE
Quel est le numéro SIREN de L'AUTOMNE ?
Le numéro SIREN de L'AUTOMNE est 798 335 527. Le SIRET de son siège social est 798 335 527 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60798335527.
Qui dirige L'AUTOMNE ?
L'AUTOMNE est dirigée par ELISE CAZADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'AUTOMNE ?
Le siège social de L'AUTOMNE est situé 36 rue Lamartine, 06000 Nice.
L'AUTOMNE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AUTOMNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AUTOMNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AUTOMNE.
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