L'AUTRE COMMUNICATION
Active7312Z · Régie publicitaire de médias
L'AUTRE COMMUNICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 291 280. Son siège social est situé 2 C Che de Palente, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de régie publicitaire de médias (code NAF 7312Z).
Fiche d'identité de L'AUTRE COMMUNICATION
INSEE- Dénomination
- L'AUTRE COMMUNICATION
- SIREN
- 493 291 280
- SIRET (siège)
- 493 291 280 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45493291280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 291 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7312Z - Régie publicitaire de médias
- Date de création
- 15 décembre 2006
- Siège social
- 2 C CHE DE PALENTE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'AUTRE COMMUNICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AUTRE COMMUNICATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'AUTRE COMMUNICATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
493 291 280 00011 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 7312Z
Documents juridiques de L'AUTRE COMMUNICATION
INPIConformité de L'AUTRE COMMUNICATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AUTRE COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2009. Clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'AUTRE COMMUNICATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AUTRE COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AUTRE COMMUNICATION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 décembre 2006
Questions fréquentes sur L'AUTRE COMMUNICATION
Quel est le numéro SIREN de L'AUTRE COMMUNICATION ?
Le numéro SIREN de L'AUTRE COMMUNICATION est 493 291 280. Le SIRET de son siège social est 493 291 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45493291280.
Où se situe le siège social de L'AUTRE COMMUNICATION ?
Le siège social de L'AUTRE COMMUNICATION est situé 2 C Che de Palente, 25000 Besancon.
L'AUTRE COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AUTRE COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AUTRE COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AUTRE COMMUNICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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