L AUTRE RIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L AUTRE RIVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 615 842. Elle est domiciliée 13 bd Georges Clemenceau, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 221A.
Fiche d'identité de L AUTRE RIVE
INSEE- Dénomination
- L AUTRE RIVE
- SIREN
- 478 615 842
- SIRET (siège)
- 478 615 842 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91478615842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 615 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221A
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- 13 BD GEORGES CLEMENCEAU, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L AUTRE RIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L AUTRE RIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L AUTRE RIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
478 615 842 00018 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 221A
Documents juridiques de L AUTRE RIVE
INPIComptes annuels de L AUTRE RIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L AUTRE RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L AUTRE RIVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L AUTRE RIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L AUTRE RIVE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-17.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 novembre 2015 · N° 13/12122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L AUTRE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L AUTRE RIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur L AUTRE RIVE
Quel est le numéro SIREN de L AUTRE RIVE ?
Le numéro SIREN de L AUTRE RIVE est 478 615 842. Le SIRET de son siège social est 478 615 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478615842.
Où se situe le siège social de L AUTRE RIVE ?
Le siège social de L AUTRE RIVE est situé 13 bd Georges Clemenceau, 83300 Draguignan.
L AUTRE RIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, L AUTRE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L AUTRE RIVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L AUTRE RIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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