L'AUTRE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 376 018, L'AUTRE SCI est une SCI créée le 28 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av de la Motte-Picquet, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FABRICE Diomard exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'AUTRE SCI
INSEE- Dénomination
- L'AUTRE SCI
- SIREN
- 889 376 018
- SIRET (siège)
- 889 376 018 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88889376018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 376 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 2020
- Siège social
- 54 AV DE LA MOTTE-PICQUET, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AUTRE SCI
Acquisition, administration, exploitation par bail, location et vente de tous immeubles bâtis.
Finances de L'AUTRE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AUTRE SCI
INSEEÉtablissements de L'AUTRE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
889 376 018 00012 · ouvert le 16 septembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'AUTRE SCI
INPIComptes annuels de L'AUTRE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AUTRE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'AUTRE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AUTRE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AUTRE SCI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/07865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 février 2025 · N° 2024000601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-23.301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01883
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01288
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/03183
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-20.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-31.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-17.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11/14068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2007 · N° 06-10.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-14.903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2003 · N° 99-20.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AUTRE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'AUTRE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-28 · Début d'activité : 2020-09-16
- création
Date d'effet : 28 septembre 2020
Questions fréquentes sur L'AUTRE SCI
Quel est le numéro SIREN de L'AUTRE SCI ?
Le numéro SIREN de L'AUTRE SCI est 889 376 018. Le SIRET de son siège social est 889 376 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88889376018.
Qui dirige L'AUTRE SCI ?
L'AUTRE SCI est dirigée par FABRICE Diomard, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'AUTRE SCI ?
Le siège social de L'AUTRE SCI est situé 54 av de la Motte-Picquet, 75015 Paris.
L'AUTRE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AUTRE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AUTRE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AUTRE SCI.
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