L'AVION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
L'AVION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 862 564. Son siège social est situé 75 av de Toulouse, 31750 Escalquens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL ESCAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de L'AVION
INSEE- Dénomination
- L'AVION
- SIREN
- 530 862 564
- SIRET (siège)
- 530 862 564 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91530862564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 862 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2011
- Siège social
- 75 AV DE TOULOUSE, 31750, ESCALQUENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'AVION
L'acquisition d'un ensemble immobilier 10 Faubourg Lo Barri à Rodez (12), gestion et administration desdits biens , emprunts des fonds nécessaires.
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Finances de L'AVION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AVION
INSEEAutre
Établissements de L'AVION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31750 ESCALQUENSSiègeActif
530 862 564 00024 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
530 862 564 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'AVION
INPIConformité de L'AVION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AVION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AVION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-20.982
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AVION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AVION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ESCAT Michel nom d'usage : ESCAT devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2011
Questions fréquentes sur L'AVION
Quel est le numéro SIREN de L'AVION ?
Le numéro SIREN de L'AVION est 530 862 564. Le SIRET de son siège social est 530 862 564 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91530862564.
Qui dirige L'AVION ?
L'AVION est dirigée par MICHEL ESCAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'AVION ?
Le siège social de L'AVION est situé 75 av de Toulouse, 31750 Escalquens.
L'AVION est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AVION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AVION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AVION.
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