L'AVITAILLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'AVITAILLEMENT est une SAS immatriculée le 4 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 817 300. Son siège social est situé 22 quai des Terre-Neuvas Dahouet, 22370 Pleneuf-Val-Andre. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par THIERRY MARTIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'AVITAILLEMENT
INSEE- Dénomination
- L'AVITAILLEMENT
- SIREN
- 798 817 300
- SIRET (siège)
- 798 817 300 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79798817300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 817 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 décembre 2013
- Siège social
- 22 QUAI DES TERRE-NEUVAS DAHOUET, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AVITAILLEMENT
Restaurant, bar, débit de boissons à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisines à consommer sur place et à emporter, toutes activités d'animation culturelle, de spectacle et de vente de produits culturels
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Finances de L'AVITAILLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AVITAILLEMENT
INSEEÉtablissements de L'AVITAILLEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeFermé
798 817 300 00014 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'AVITAILLEMENT
INPIComptes annuels de L'AVITAILLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AVITAILLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'AVITAILLEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AVITAILLEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2016. Clôturée le 18 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AVITAILLEMENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/06091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/06088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/06083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/06077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-17.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-60.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AVITAILLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'AVITAILLEMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2014-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-04
- création
Date d'effet : 04 décembre 2013
Questions fréquentes sur L'AVITAILLEMENT
Quel est le numéro SIREN de L'AVITAILLEMENT ?
Le numéro SIREN de L'AVITAILLEMENT est 798 817 300. Le SIRET de son siège social est 798 817 300 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79798817300.
Qui dirige L'AVITAILLEMENT ?
L'AVITAILLEMENT est dirigée par THIERRY MARTIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'AVITAILLEMENT ?
Le siège social de L'AVITAILLEMENT est situé 22 quai des Terre-Neuvas Dahouet, 22370 Pleneuf-Val-Andre.
L'AVITAILLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AVITAILLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AVITAILLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AVITAILLEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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