L'BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
L'BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 162 851. Son siège social est situé 99 RUE Henri Dunant ZAC II - RD n 764, 08140 Bazeilles. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par Leyla TAPAN, président de sas.
Fiche d'identité de L'BATI
INSEE- Dénomination
- L'BATI
- SIREN
- 941 162 851
- SIRET (siège)
- 941 162 851 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52941162851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 162 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 05 mars 2025
- Effectif
- 1
- Siège social
- 99 RUE Henri Dunant ZAC II - RD n 764, 08140, Bazeilles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'BATI
COUVERTURE, ÉTANCHÉITÉ, BARDAGE
Finances de L'BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'BATI
INSEEÉtablissements de L'BATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08140 BazeillesSiègeActif
941 162 851 00021 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 4391B
- 08000 Charleville-MézièresFermé
941 162 851 00013 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 4391B
Documents juridiques de L'BATI
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'BATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'BATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- création
Date d'effet : 05 mars 2025
Questions fréquentes sur L'BATI
Quel est le numéro SIREN de L'BATI ?
Le numéro SIREN de L'BATI est 941 162 851. Le SIRET de son siège social est 941 162 851 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52941162851.
Qui dirige L'BATI ?
L'BATI est dirigée par Leyla TAPAN, président de sas.
Où se situe le siège social de L'BATI ?
Le siège social de L'BATI est situé 99 RUE Henri Dunant ZAC II - RD n 764, 08140 Bazeilles.
L'BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, L'BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'BATI.
Combien de salariés compte L'BATI ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, L'BATI emploie 1 salarié.
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