L COMPAGNIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 548 901, L COMPAGNIE est une SARL créée le 1er décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B rue Maurice Sambron, 44160 Pontchateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de L COMPAGNIE
INSEE- Dénomination
- L COMPAGNIE
- SIREN
- 487 548 901
- SIRET (siège)
- 487 548 901 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11487548901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 548 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 13 B RUE MAURICE SAMBRON, 44160, PONTCHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L COMPAGNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L COMPAGNIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L COMPAGNIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44160 PONTCHATEAUSiègeFermé
487 548 901 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4649Z
Documents juridiques de L COMPAGNIE
INPIComptes annuels de L COMPAGNIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L COMPAGNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L COMPAGNIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L COMPAGNIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2008. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent L COMPAGNIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00529
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 22/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/07521
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/05967
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Décision du 06 mars 2024 · N° 20/05750
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Décision du 01 février 2024 · N° 22/00795
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Décision du 16 février 2023 · N° 22/12287
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/03056
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-19.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L COMPAGNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L COMPAGNIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Co-gérant associé : SEROT Laurent Olivier Co-gérant associé : DUPREY Ludovic Patrick Laurent
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur L COMPAGNIE
Quel est le numéro SIREN de L COMPAGNIE ?
Le numéro SIREN de L COMPAGNIE est 487 548 901. Le SIRET de son siège social est 487 548 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11487548901.
Où se situe le siège social de L COMPAGNIE ?
Le siège social de L COMPAGNIE est situé 13 B rue Maurice Sambron, 44160 Pontchateau.
L COMPAGNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L COMPAGNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L COMPAGNIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L COMPAGNIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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