L-COUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 013 261, L-COUVERTURE est une SAS créée le 30 octobre 2023. Elle est domiciliée 27 AV Montmorency, 77230 Dammartin-en-Goële. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Julien LATRAYE exerce les fonctions de président de l'entreprise.
Fiche d'identité de L-COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- L-COUVERTURE
- SIREN
- 981 013 261
- SIRET (siège)
- 981 013 261 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR43981013261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 013 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 30 octobre 2023
- Siège social
- 27 AV Montmorency, 77230, Dammartin-en-Goële
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L-COUVERTURE
Couverture, réalisation et rénovation de toitures.
Finances de L-COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L-COUVERTURE
INSEEÉtablissements de L-COUVERTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77230 Dammartin-en-GoëleSiègeActif
981 013 261 00020 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 4391B
- 77230 Dammartin-en-GoëleFermé
981 013 261 00012 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4391B
Documents juridiques de L-COUVERTURE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L-COUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L-COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L-COUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L-COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L-COUVERTURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 12 février 2025 · N° 23/05771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L-COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L-COUVERTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- création
Date d'effet : 30 octobre 2023
Questions fréquentes sur L-COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de L-COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de L-COUVERTURE est 981 013 261. Le SIRET de son siège social est 981 013 261 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43981013261.
Qui dirige L-COUVERTURE ?
L-COUVERTURE est dirigée par Julien LATRAYE, président.
Où se situe le siège social de L-COUVERTURE ?
Le siège social de L-COUVERTURE est situé 27 AV Montmorency, 77230 Dammartin-en-Goële.
L-COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, L-COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L-COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L-COUVERTURE.
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