L D A C
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 245 642, L D A C est une société civile créée le 16 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA LA GALLIERE II ZA la Gallière II, 71530 Crissey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGNES RAVEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. L D A C a été radiée le 30 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de L D A C
INSEE- Dénomination
- L D A C
- SIREN
- 419 245 642
- SIRET (siège)
- 419 245 642 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18419245642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 245 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1998
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- ZA LA GALLIERE II ZA la Gallière II, 71530, CRISSEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de L D A C
Acquisition par achat ou crédit-bail, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles
Finances de L D A C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L D A C
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de janvier 2026 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L D A C
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71530 CRISSEYSiègeFermé
419 245 642 00022 · ouvert le 30 juin 2015 · NAF 6820B
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé
419 245 642 00014 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de L D A C
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L D A C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L D A C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L D A C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L D A C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L D A C. Elles s'échelonnent de 2015 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/04464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 14 octobre 2015 · N° 14/14200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L D A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L D A C
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 1998
Questions fréquentes sur L D A C
Quel est le numéro SIREN de L D A C ?
Le numéro SIREN de L D A C est 419 245 642. Le SIRET de son siège social est 419 245 642 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18419245642.
Qui dirige L D A C ?
L D A C est dirigée par AGNES RAVEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de L D A C ?
Le siège social de L D A C est situé ZA LA GALLIERE II ZA la Gallière II, 71530 Crissey.
L D A C est-elle toujours en activité ?
Non, L D A C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
L D A C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L D A C.
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