L D ATTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
L D ATTRIBUTION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 072 885. Son siège social est situé 2 rue Raspail, 95600 Eaubonne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. STEPHANE DURECU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de L D ATTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- L D ATTRIBUTION
- SIREN
- 793 072 885
- SIRET (siège)
- 793 072 885 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48793072885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 072 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 mai 2013
- Siège social
- 2 RUE RASPAIL, 95600, EAUBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L D ATTRIBUTION
ACHAT D UN TERRAIN A EAUBONNE 2 RUE RASPAIL ET CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D UN BATIMENT R PLUS 1 PLUS COMBLES AVEC ATTRIBUTION AUX ASSOCIES DES LOTS
Finances de L D ATTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L D ATTRIBUTION
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2019
Liquidateur
En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2019
SCI RASPAIL INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans
FAMILLE LABUSSIERE
Autre
Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L D ATTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95600 EAUBONNESiègeActif
793 072 885 00015 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de L D ATTRIBUTION
INPIComptes annuels de L D ATTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L D ATTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L D ATTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L D ATTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L D ATTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L D ATTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L D ATTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liquidateur : DURECU Stéphane ; Liquidateur : LABUSSIERE Gérard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 17 mai 2013
Questions fréquentes sur L D ATTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de L D ATTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de L D ATTRIBUTION est 793 072 885. Le SIRET de son siège social est 793 072 885 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48793072885.
Qui dirige L D ATTRIBUTION ?
L D ATTRIBUTION est dirigée par STEPHANE DURECU, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L D ATTRIBUTION ?
Le siège social de L D ATTRIBUTION est situé 2 rue Raspail, 95600 Eaubonne.
L D ATTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, L D ATTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L D ATTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L D ATTRIBUTION.
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