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L&D IMMO

Active
Siren509 813 556SCI76600 LE HAVRECréée le 15 janvier 2009
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L&D IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 813 556. Elle est domiciliée 52 rue d Iena, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de L&D IMMO

Dénomination
L&D IMMO
SIREN
509 813 556
SIRET (siège)
509 813 556 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67509813556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 813 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
52 RUE D IENA, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L&D IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L&D IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L&D IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    509 813 556 00016 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de L&D IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de L&D IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L&D IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L&D IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L&D IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2011. Clôturée le 13 février 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 11/00625

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 10 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 11/00625

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76600 Le Havre

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire (procédure simplifiée), date de cessation des paiements : 01 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises : Maître Pascual Béatrice, 6, rue Dupleix, 76600 Le Havre

Aucune décision de justice publiée mentionnant L&D IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L&D IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L&D IMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-13 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 11/00625

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-26 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 11/00625

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76600 Le Havre

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire (procédure simplifiée), date de cessation des paiements : 01 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises : Maître Pascual Béatrice, 6, rue Dupleix, 76600 Le Havre

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-12 · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur L&D IMMO

Quel est le numéro SIREN de L&D IMMO ?

Le numéro SIREN de L&D IMMO est 509 813 556. Le SIRET de son siège social est 509 813 556 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67509813556.

Où se situe le siège social de L&D IMMO ?

Le siège social de L&D IMMO est situé 52 rue d Iena, 76600 Le Havre.

L&D IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, L&D IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L&D IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L&D IMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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