L DE L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L DE L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 256 964. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de la Corderie residence Amphitrite, 11430 Gruissan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MIQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L DE L
INSEE- Dénomination
- L DE L
- SIREN
- 804 256 964
- SIRET (siège)
- 804 256 964 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82804256964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 256 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2014
- Siège social
- BD DE LA CORDERIE RESIDENCE AMPHITRITE, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L DE L
Acquisition, construction, propriété, administration, location, exploitation et gestion de tous biens et droits immobiliers, et toutes opérations industrielles et financières
Finances de L DE L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L DE L
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de L DE L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeActif
804 256 964 00011 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de L DE L
INPIComptes annuels de L DE L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L DE L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L DE L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L DE L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L DE L. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/05216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/05450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 17/06302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-24.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-21.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-17.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-29.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-23.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L DE L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L DE L
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-01 · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2014
Questions fréquentes sur L DE L
Quel est le numéro SIREN de L DE L ?
Le numéro SIREN de L DE L est 804 256 964. Le SIRET de son siège social est 804 256 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82804256964.
Qui dirige L DE L ?
L DE L est dirigée par PHILIPPE MIQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L DE L ?
Le siège social de L DE L est situé bd de la Corderie residence Amphitrite, 11430 Gruissan.
L DE L est-elle toujours en activité ?
Oui, L DE L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L DE L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L DE L.
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