L.DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 548 028, L.DISTRIBUTION est une SAS créée le 22 janvier 2004. Elle est domiciliée Le Saptel, 27250 Rugles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C. La direction est assurée par ERIC LEMAITRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L.DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- L.DISTRIBUTION
- SIREN
- 451 548 028
- SIRET (siège)
- 451 548 028 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05451548028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 548 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 22 janvier 2004
- Siège social
- LE SAPTEL, 27250, RUGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L.DISTRIBUTION
Négoce de tous produits destines aux activités commerciales et a l'agriculture; prestations techniques et commerciales nécessaires a Ces activités. acquisition, gestion de titres, parts, obligations, valeurs mobilières; propriété, administration, gestion de tous droits sociaux, prise de participation dans toutes sociétés; conseil en gestion
Finances de L.DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L.DISTRIBUTION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2012
Directeur général
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L.DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27250 RUGLESSiègeActif
451 548 028 00013 · ouvert le 26 décembre 2003 · NAF 4669C
Documents juridiques de L.DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de L.DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L.DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L.DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L.DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L.DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/09037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 février 2024 · N° 21/06640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/11896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 avril 2023 · N° 19/17628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 mai 2022 · N° 19/22377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-12.522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/09348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 avril 2011 · N° 08/09039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L.DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L.DISTRIBUTION
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Président : LEMAITRE Eric Maurice Claude modification le 13 Février 2017 ; Directeur général : LEMAITRE Kévin en fonction le 13 Février 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : LEMAITRE Eric Maurice Claude modification le 07 Juin 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Cogérant : LEMAITRE Eric Maurice Claude modification le 07 Juin 2012 Cogérant : LEMAITRE Kévin en fonction le 07 Juin 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 22 janvier 2004
Questions fréquentes sur L.DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de L.DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de L.DISTRIBUTION est 451 548 028. Le SIRET de son siège social est 451 548 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05451548028.
Qui dirige L.DISTRIBUTION ?
L.DISTRIBUTION est dirigée par ERIC LEMAITRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L.DISTRIBUTION ?
Le siège social de L.DISTRIBUTION est situé Le Saptel, 27250 Rugles.
L.DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, L.DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L.DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L.DISTRIBUTION.
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