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L'EARL CAZASSUS

Active
Siren449 763 218Société civile86160 LA FERRIERE-AIROUXCréée le 25 août 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
8,0 k€

L'EARL CAZASSUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2003, identifiée par le SIREN 449 763 218. Elle est domiciliée Lieu Dit Villiers, 86160 La Ferriere-Airoux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DANIEL CAZASSUS-LAMAZOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EARL CAZASSUS

Dénomination
L'EARL CAZASSUS
SIREN
449 763 218
SIRET (siège)
449 763 218 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72449763218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 763 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 août 2003
Siège social
LIEU DIT VILLIERS , 86160, LA FERRIERE-AIROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EARL CAZASSUS

Bovins lait - Polyculture.

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Finances de L'EARL CAZASSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'EARL CAZASSUS

Anciens dirigeants (1)

B

Berard

Gérant · jusqu'à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'EARL CAZASSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86160 LA FERRIERE-AIROUXSiègeActif

    449 763 218 00012 · ouvert le 26 août 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de L'EARL CAZASSUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Conformité de L'EARL CAZASSUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EARL CAZASSUS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 20 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il fait droit à la demande de modification du plan de redressement de l’EARL Cazassus, ramène le dividende 2024 à 2, 33 % du passif et dit que le surplus sera lissé sur les annuités suivantes qui apureront ce passif comme suit : annuité 6 : 4,33 % ; annuités 7 à 14 : 6,92 % ; annuité 15 : 6,91 %, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 16/01309

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 23 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; 16/01309

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'EARL CAZASSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EARL CAZASSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'EARL CAZASSUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-01-16 · jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il fait droit à la demande de modification du plan de redressement de l’EARL Cazassus, ramène le dividende 2024 à 2, 33 % du passif et dit que le surplus sera lissé sur les annuités suivantes qui apureront ce passif comme suit : annuité 6 : 4,33 % ; annuités 7 à 14 : 6,92 % ; annuité 15 : 6,91 %, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 16/01309

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant partant : Berard, nom d'usage : Cazassus-Lamazou, Nadine Marie Thérèse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-09 · Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; 16/01309

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2003

Questions fréquentes sur L'EARL CAZASSUS

Quel est le numéro SIREN de L'EARL CAZASSUS ?

Le numéro SIREN de L'EARL CAZASSUS est 449 763 218. Le SIRET de son siège social est 449 763 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72449763218.

Qui dirige L'EARL CAZASSUS ?

L'EARL CAZASSUS est dirigée par DANIEL CAZASSUS-LAMAZOU, gérant.

Où se situe le siège social de L'EARL CAZASSUS ?

Le siège social de L'EARL CAZASSUS est situé Lieu Dit Villiers, 86160 La Ferriere-Airoux.

L'EARL CAZASSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EARL CAZASSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EARL CAZASSUS est-elle en procédure collective ?

L'EARL CAZASSUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 9 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.