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L'EAU BELLE

Active
Siren480 733 724SARL74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'EAU BELLE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 733 724. Son siège social est situé 69 Rte de Collonges, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de L'EAU BELLE

Dénomination
L'EAU BELLE
SIREN
480 733 724
SIRET (siège)
480 733 724 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43480733724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 733 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
69 RTE DE COLLONGES, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de L'EAU BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EAU BELLE

Anciens dirigeants (1)

JC

Joël CHEVALLAZ

Gérant(e) · de août 2010 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'EAU BELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeFermé

    480 733 724 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 703A

  • 74160 ARCHAMPSFermé

    480 733 724 00029 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de L'EAU BELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de L'EAU BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EAU BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EAU BELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EAU BELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2010. Clôturée le 27 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'EAU BELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EAU BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EAU BELLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant(e) : CHEVALLAZ Joël

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur L'EAU BELLE

Quel est le numéro SIREN de L'EAU BELLE ?

Le numéro SIREN de L'EAU BELLE est 480 733 724. Le SIRET de son siège social est 480 733 724 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43480733724.

Où se situe le siège social de L'EAU BELLE ?

Le siège social de L'EAU BELLE est situé 69 Rte de Collonges, 74100 Vetraz-Monthoux.

L'EAU BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EAU BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EAU BELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EAU BELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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