L'EAU VIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
L'EAU VIVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 554 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte Nationale Rn 102, 07200 Labegude. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. La direction est assurée par GIUSEPPE PINO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'EAU VIVE
INSEE- Dénomination
- L'EAU VIVE
- SIREN
- 412 554 248
- SIRET (siège)
- 412 554 248 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83412554248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 554 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 27 juin 1997
- Siège social
- 17 RTE NATIONALE RN 102, 07200, LABEGUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EAU VIVE
VOIR STATUTS
Finances de L'EAU VIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EAU VIVE
INSEEÉtablissements de L'EAU VIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 LABEGUDESiègeActif
412 554 248 00010 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 5510Z
Documents juridiques de L'EAU VIVE
INPIComptes annuels de L'EAU VIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EAU VIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EAU VIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EAU VIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EAU VIVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01387
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00848
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 16 août 2025 · N° 25/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 août 2025 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/04164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01084
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/03028
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00828
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/03332
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00758
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 16 novembre 2024 · N° 24/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/07348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/10582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 février 2024 · N° 20/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2010 · N° 10/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-44.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-14.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-14.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-44.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-43.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-43.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EAU VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EAU VIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1997
Questions fréquentes sur L'EAU VIVE
Quel est le numéro SIREN de L'EAU VIVE ?
Le numéro SIREN de L'EAU VIVE est 412 554 248. Le SIRET de son siège social est 412 554 248 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83412554248.
Qui dirige L'EAU VIVE ?
L'EAU VIVE est dirigée par GIUSEPPE PINO, gérant.
Où se situe le siège social de L'EAU VIVE ?
Le siège social de L'EAU VIVE est situé 17 Rte Nationale Rn 102, 07200 Labegude.
L'EAU VIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EAU VIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EAU VIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EAU VIVE.
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