L'EAU VIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 330 070, L'EAU VIVE est une SARL créée le 1er novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue Gambetta, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 930B comme activité principale.
Fiche d'identité de L'EAU VIVE
INSEE- Dénomination
- L'EAU VIVE
- SIREN
- 444 330 070
- SIRET (siège)
- 444 330 070 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23444330070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 330 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930B
- Date de création
- 01 novembre 2002
- Siège social
- 20 B RUE GAMBETTA, 71000, MACON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de L'EAU VIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EAU VIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'EAU VIVE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71000 MACONSiègeFermé
444 330 070 00012 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 930B
- 71000 MACONFermé
444 330 070 00020 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 930B
Documents juridiques de L'EAU VIVE
INPIComptes annuels de L'EAU VIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EAU VIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EAU VIVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EAU VIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EAU VIVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01387
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00848
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 16 août 2025 · N° 25/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 août 2025 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/04164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 16 novembre 2024 · N° 24/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/07348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/10582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 février 2024 · N° 20/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2010 · N° 10/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-44.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-14.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-14.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-44.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-43.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-43.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EAU VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EAU VIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2002
Questions fréquentes sur L'EAU VIVE
Quel est le numéro SIREN de L'EAU VIVE ?
Le numéro SIREN de L'EAU VIVE est 444 330 070. Le SIRET de son siège social est 444 330 070 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23444330070.
Où se situe le siège social de L'EAU VIVE ?
Le siège social de L'EAU VIVE est situé 20 B rue Gambetta, 71000 Macon.
L'EAU VIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EAU VIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EAU VIVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EAU VIVE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SOC LAVERIE VITE ET BIEN71000 Macon
- BLANC MATIC71100 Chalon-sur-Saone
- CARLIER MICHELLE71880 Chatenoy-le-Royal
- CLUNET CHANTAL71100 Chalon-sur-Saone
- COAT JOSETTE71150 Chagny
- COLOMBIERE PRESSING71100 Chalon-sur-Saone
- DELHAYE JACQUES71150 Chagny
- PICARD JOCELYNE71100 Chalon-sur-Saone
- ROMAND MARIE71230 Saint-Vallier
- SARL LAVOMATIQUE CHAUFFAILLES71170 Chauffailles
