L EAU VIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L EAU VIVE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2008, identifiée par le SIREN 533 939 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Franciscaines, L1539 Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.
Fiche d'identité de L EAU VIVE
INSEE- Dénomination
- L EAU VIVE
- SIREN
- 533 939 013
- SIRET (siège)
- 533 939 013 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82533939013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 939 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 octobre 2008
- Siège social
- 22 RUE DES FRANCISCAINES, L1539 LUXEMBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de L EAU VIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L EAU VIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L EAU VIVE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- L1539 LUXEMBOURGSiègeActif
533 939 013 00017 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 7010Z
- 06140 VENCEActif
533 939 013 00025 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de L EAU VIVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L EAU VIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L EAU VIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L EAU VIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L EAU VIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent L EAU VIVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01387
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02773
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/02713
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00848
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 16 août 2025 · N° 25/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 août 2025 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01991
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01974
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/04164
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01943
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01915
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01703
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Décision du 12 mai 2025 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 22 avril 2025 · N° 25/01259
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Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01114
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01084
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/03332
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00800
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00802
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00758
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00451
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 16 novembre 2024 · N° 24/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/07348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/10582
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Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00328
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Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-44.126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-43.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L EAU VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L EAU VIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2008
Questions fréquentes sur L EAU VIVE
Quel est le numéro SIREN de L EAU VIVE ?
Le numéro SIREN de L EAU VIVE est 533 939 013. Le SIRET de son siège social est 533 939 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82533939013.
Où se situe le siège social de L EAU VIVE ?
Le siège social de L EAU VIVE est situé 22 rue des Franciscaines, L1539 Luxembourg.
L EAU VIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, L EAU VIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L EAU VIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L EAU VIVE.
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