L'EBAUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'EBAUCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 404 339. Son siège social est situé 4 rue de la Martiniere, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. MELIK DEBADJI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EBAUCHE
INSEE- Dénomination
- L'EBAUCHE
- SIREN
- 808 404 339
- SIRET (siège)
- 808 404 339 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17808404339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 404 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 décembre 2014
- Siège social
- 4 RUE DE LA MARTINIERE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EBAUCHE
La restauration traditionnelle
Finances de L'EBAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EBAUCHE
INSEEÉtablissements de L'EBAUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
808 404 339 00018 · ouvert le 19 décembre 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'EBAUCHE
INPIComptes annuels de L'EBAUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EBAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EBAUCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EBAUCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 août 2019. Clôturée le 12 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 août 2019 · publié le 30 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2019, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EBAUCHE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/07074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-17.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EBAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EBAUCHE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-01-13 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2019, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2014-12-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 décembre 2014
Questions fréquentes sur L'EBAUCHE
Quel est le numéro SIREN de L'EBAUCHE ?
Le numéro SIREN de L'EBAUCHE est 808 404 339. Le SIRET de son siège social est 808 404 339 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17808404339.
Qui dirige L'EBAUCHE ?
L'EBAUCHE est dirigée par MELIK DEBADJI, gérant.
Où se situe le siège social de L'EBAUCHE ?
Le siège social de L'EBAUCHE est situé 4 rue de la Martiniere, 69001 Lyon.
L'EBAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EBAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EBAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EBAUCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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