L'EBEAUPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'EBEAUPIN est une SCI immatriculée le 14 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 806 250. Elle est domiciliée 25 Imp de la Burgonce, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'EBEAUPIN
INSEE- Dénomination
- L'EBEAUPIN
- SIREN
- 791 806 250
- SIRET (siège)
- 791 806 250 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21791806250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 806 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2013
- Siège social
- 25 IMP DE LA BURGONCE, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EBEAUPIN
Acquisition administration gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de L'EBEAUPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EBEAUPIN
INSEEÉtablissements de L'EBEAUPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
791 806 250 00019 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EBEAUPIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'EBEAUPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EBEAUPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EBEAUPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EBEAUPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EBEAUPIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-22.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EBEAUPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EBEAUPIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15
- création
Date d'effet : 14 mars 2013
Questions fréquentes sur L'EBEAUPIN
Quel est le numéro SIREN de L'EBEAUPIN ?
Le numéro SIREN de L'EBEAUPIN est 791 806 250. Le SIRET de son siège social est 791 806 250 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21791806250.
Qui dirige L'EBEAUPIN ?
L'EBEAUPIN est dirigée par BRUNO BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EBEAUPIN ?
Le siège social de L'EBEAUPIN est situé 25 Imp de la Burgonce, 79000 Niort.
L'EBEAUPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EBEAUPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EBEAUPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EBEAUPIN.
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