L'EBENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
L'EBENE est une SCI immatriculée le 19 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 585 234. Son siège social est situé 60 rue des Echoliers, 85170 Le Poire-sur-Vie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE MENIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'EBENE
INSEE- Dénomination
- L'EBENE
- SIREN
- 792 585 234
- SIRET (siège)
- 792 585 234 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49792585234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 585 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2013
- Siège social
- 60 RUE DES ECHOLIERS, 85170, LE POIRE-SUR-VIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'EBENE
Acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles.
Finances de L'EBENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EBENE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de L'EBENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85170 LE POIRE-SUR-VIESiègeActif
792 585 234 00026 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B
- 85170 LE POIRE-SUR-VIEFermé
792 585 234 00018 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EBENE
INPIComptes annuels de L'EBENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EBENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EBENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EBENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EBENE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-23.972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025F00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2025F00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/07206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-11.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EBENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EBENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Menier, nom d'usage : Phellipon, Aurélie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-11
- création
Date d'effet : 19 avril 2013
Questions fréquentes sur L'EBENE
Quel est le numéro SIREN de L'EBENE ?
Le numéro SIREN de L'EBENE est 792 585 234. Le SIRET de son siège social est 792 585 234 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49792585234.
Qui dirige L'EBENE ?
L'EBENE est dirigée par AURELIE MENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EBENE ?
Le siège social de L'EBENE est situé 60 rue des Echoliers, 85170 Le Poire-sur-Vie.
L'EBENE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EBENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EBENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EBENE.
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