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930 468 103

Active
Siren930 468 103Entrepreneur individuel MourenxCréée le 21 août 2024

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Documents

Fiche d'identité de 930 468 103

Dénomination
930 468 103
SIREN
930 468 103
SIRET (siège)
930 468 103 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13930468103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 468 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
21 août 2024
Siège social
Mourenx
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 468 103

Fabrication et vente d'articles de mode à base de tissus

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Dirigeants et représentants de 930 468 103

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 468 103

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MourenxSiègeActif

    930 468 103 00013 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 930 468 103

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 468 103

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 468 103. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 468 103 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 468 103

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2024